Politique de confidentialité
LA SCIME s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
LA SCIME — SARL au capital social de 1 000 €
SIRET : 840 998 694 00011 — TVA : FR01840998694
10 LD Le Compeix, 23460 Saint-Pierre-Bellevue, France
Représentée par Édouard PROUST, Gérant
Téléphone : 06 08 51 90 48
Email : proust.edouard@la-scime.com
2. Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de contact
Lors de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :
| Donnée | Caractère | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Nom et prénom | Obligatoire | Identifier l'expéditeur et personnaliser la réponse | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Adresse e-mail | Obligatoire | Répondre à votre demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Numéro de téléphone | Facultatif | Vous recontacter si besoin | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Objet du message | Obligatoire | Orienter votre demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Message | Obligatoire | Traiter votre demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande de contact ou de devis. Elles ne font l'objet d'aucun traitement commercial ultérieur sans votre consentement explicite.
2.2 Données de navigation
Lors de votre visite sur ce site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la session. Ces données sont utilisées uniquement à des fins de sécurité et de statistiques anonymes. Elles ne sont pas croisées avec d'autres fichiers.
3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à LA SCIME. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, à l'exception des sous-traitants techniques suivants, qui agissent en notre nom et sont soumis à des obligations de confidentialité :
- Google reCAPTCHA v3 (Google LLC) : utilisé pour protéger le formulaire contre les envois automatisés (spam). Google peut collecter des données comportementales à cette occasion. Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy.
- Google Fonts (Google LLC) : chargement de la police Montserrat via les serveurs Google. Votre adresse IP peut être transmise à Google. Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy.
- Google Maps (Google LLC) : carte de localisation intégrée sur la page Contact. Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy.
- jsDelivr / Cloudflare CDN : chargement de Bootstrap et Font Awesome. Ces CDN peuvent enregistrer des données de connexion standard (adresse IP, navigateur).
4. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de navigation (logs) | 12 mois maximum |
| Données de facturation (si applicable) | 10 ans (obligation comptable légale) |
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22 RGPD) : aucune décision automatisée n'est prise vous concernant sur ce site.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à proust.edouard@la-scime.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, avec notification).
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Cookies
Ce site utilise un nombre limité de cookies :
| Cookie | Éditeur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | Protection anti-spam (reCAPTCHA v3) — analyse comportementale silencieuse, pas de bannière | 6 mois | |
| Cookies de session PHP | LA SCIME | Sécurité du formulaire (limitation d'envoi) | Session (supprimé à la fermeture du navigateur) |
Le cookie reCAPTCHA est déposé sur la base de l'intérêt légitime de LA SCIME à protéger son site contre les envois automatisés malveillants (article 6.1.f du RGPD). Il ne nécessite pas de consentement préalable au titre de la directive ePrivacy, car il est strictement nécessaire à la sécurité du service.
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de tracking. Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.
7. Sécurité des données
LA SCIME met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :
- Connexion HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site en production
- Validation et assainissement des données côté serveur
- Protection anti-spam reCAPTCHA v3
- Limitation du taux d'envoi des formulaires
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
8. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Google LLC) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne et/ou le mécanisme EU-U.S. Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat.
9. Modifications de la politique
LA SCIME se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de mise à jour sera systématiquement indiquée. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 26/03/2026